Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur notre site de vente en gros de lingerie sexy et chic  www.provocative-france.com , sous-vêtements sexy. 

 

"Provocative, est une marque de lingerie Française, nous sommes le fabricant et c'est un site dédié aux professionnels de Lingerie." 
 

PREAMBULE 

Le site "www.provocative-france.com" est la propriété en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférant de PROVOCATIVE.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROVOCATIVE, le site "www.provocative-france.com" et les clients. 

 

DROIT D’AUTEUR 

Toutes les images sont protégées par le droit d'auteur international. Propriétaire des droits d'auteur Sté PROVOCATIVE. Si vous devez utiliser des images de notre marque Provocative dans votre boutique en ligne, nous vous donnerons l'autorisation imprimé sur votre demande. Les images ne peuvent pas être modifiées en aucune façon, encadrés, les légendes ne peuvent pas être supprimés, les couleurs des produits ne peut être changé, etc
Vous n'êtes pas autorisé à laisser d'autres entreprises utiliser les photos de notre marque Provocative sans notre permission.  
 

ACCEPTATION DES CONDITIONS
 

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande de ces conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
 

PROVOCATIVE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation et de la validation de la commande par PROVOCATIVE.
 

LA COMMANDE
 

Le système d'enregistrement automatique proposé par le site www.provocative-france.com est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client peut également commander par téléphone aux heures d'ouverture de la société,et par email.

La commande est confirmée par PROVOCATIVE au client par envoi de mail à l'adresse indiquée par lui. Le site www.provocative-france.com est un espace de vente en gros UNIQUEMENT

En cas d'erreur dans les coordonnées du client, PROVOCATIVE ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer l'article. PROVOCATIVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui serait engagé dans un litige précédent.

En cas d'impossibilité de livrer le produit commandé, PROVOCATIVE se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de PROVOCATIVE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

MININUM DE COMMANDE 

200€  minimum de commande.
 

LE PRIX 

Le prix est exprimé en euros, hors taxes et hors frais de port.

Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de la commande adressée par PROVOCATIVE, il est toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France au taux en vigueur ainsi que les frais liés au transport.

PROVOCATIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix est celui indiqué à la date de la validation de la commande, le client ne pourra se prévaloir de réclamer des dédommagements ou avantages si le prix du produit commandé venait à être révisé, notamment à la baisse lors d'opérations exceptionnelles de promotion.
 
 

LE PAIEMENT 

Le client s'engage à régler sa commande au comptant suite à la confirmation de celle-ci par PROVOCATIVE. Dans tous les cas, le règlement doit nous parvenir dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
Le paiement est toujours à la commande après réception de la facture proforma.

Les moyens de règlement sont :

Par Virement Bancaire .
Par CB (à la demande du client) et uniquement pour les entreprises françaises.

Nos informations bancaires sont :

Bénéficiaire:
BEAUTE FEMININE SARL
 
Information de la Banque:
Code Banque: 14707
Code guichet: 00709
Compte: 31221081719 Clé RIB: 75
Domiciliation: BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
Code SWIFT: CCBPFRPPMTZ
Code IBAN: FR76 1470 7007 0931 2210 8171 975

  

LA LIVRAISON 

Les articles disponibles seront préparés et confiés au transporteur dans les meilleurs délais ( 2 à 5 jours ouvrés après validation de votre commande ).

Ce délai n'est toutefois qu'indicatif et ne constitue pas un engagement.

Les produits restent la propriété de PROVOCATIVE jusqu'à complet paiement de la commande. Les risques liés aux marchandises sont transférés au client à compter de la livraison.

Nos emballages sont discrets et sans marques extérieures.

Les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Celui-ci se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. PROVOCATIVE ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les marchandises voyagent généralement par le service de Exapaq. Toutefois PROVOCATIVE se réserve la possibilité d'utiliser tout autre prestataire ou services.

Il incombe au client de vérifier lors de sa réception le colis et de signaler immédiatement auprès de Exapaq toute anomalie (colis ouvert, articles détériorés ou manquants…). En cas d'absence du client, Exapaq dépose un avis de passage.

PROVOCATIVE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ni des conséquences dues au retard de livraison.

FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et le poids des articles.

 

RETOURS 

Toutes nos ventes sont finales, aucun retour n'est possible pour des questions d'erreur de commande ou de changement d'avis. Les retours ne seront acceptés que dans le cas de défaut de fabrication mettant en cause la fabrication.

Nos articles peuvent sous cette condition être retournés dans un délai de 7 jours après réception.

Au-delà de ce délai, le retour n'est plus possible.

Avant tout retour des articles, vous devez prendre contact avec notre service clientèle par mail ou courrier uniquement pour obtenir notre accord et votre NUMERO DE RETOUR INDISPENSABLE.

Vous réexpédiez à vos frais en colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande du produit le ou les articles dans l'emballage d'origine en joignant vos coordonnées, numéro de client ainsi que le numéro de retour à PROVOCATIVE.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client et à ses frais.

A réception de votre colis et après examen des articles, nous vous déclarons notre accord ou notre refus.

Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur intégralité avec étiquettes et codes de référence, dans leur emballage d'origine, étant entendu que l'ensemble doit être intact et en parfait état de revente. Par conséquent, tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas d'un refus, PROVOCATIVE préviendra le client que les articles ne peuvent pas être échangés compte tenu de leur état et attendra son accord pour une éventuelle réexpédition aux frais du client.

Dans l'accord, PROVOCATIVE établira un avoir du montant de la commande initiale hors frais de livraison. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa délivrance, il est utilisable pour une nouvelle commande sur l'ensemble de la gamme proposé par le site www.provocative-france.com

Le client peut demander le remboursement plutôt qu'un avoir, celui-ci sera alors effectué par chèque ou par virement dans les 30 jours qui suivent la demande.
 

PRIX DE VENTE 

Afin de protéger nos clients, nous avons établis un prix de vente minimum (PVC)

 FORCE MAJEURE 

Aucune des deux parties ne seront tenues comme responsable, dans la mesure où l'exécution de la commande sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, catastrophe naturelle ainsi que tous ceux reconnus par la jurisprudence française.

Dans pareils cas, la partie concernée préviendra l'autre et ils conviendront ensemble de la suite à donner à la transaction.

Après un délai de trois mois, la commande sera considérée comme annulée définitivement.
 

LITIGES
 La présente CGV est soumise au droit français.

En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution à l'amiable et privilégier la communication. Les réclamations seront reçues avec bienveillance tant le client est supposé de bonne foi.

La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

A défaut de règlement à l'amiable, le tribunal de Evry sera seul compétent quel que soit le domicile du client.
 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 

En application de l'art 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées sont nécessaires pour la validation et l'exécution de la commande du client.

Le défaut de renseignements entraine le non-validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne.

PROVOCATIVE informera régulièrement sa clientèle de ses offres promotionnelles notamment par le biais de la newsletter. 

Politique de confidentialité

Conformément à la loi de protection des données personnelles, toutes les données recueillies auprès de nos clients sont considérées comme confidentielles et utilisées uniquement pour exécuter une commande. Il ne sera pas partagé, vendu ou donné à d'autres.
Chaque utilisateur après s’être identifié a le droit de revoir, corriger et supprimer leurs données personnelles.
Cette politique de confidentialité énonce les règles de stockage et d'accès à l'information sur les dispositifs de l'utilisateur par le biais des cookies, utilisés pour la mise en œuvre des services électroniques demandés par l'utilisateur SARL BEAUTE FEMININE

1. Définitions

• Administrateur - SARL BEAUTE FEMININE SIREN 494276306 SIRET 49427630600037 DECLARATION C100140151 CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIES DE TROYES. SIEGE LOGISTIC BF ZAC AEROMIA 2 rue Robert Galley 10100 Romilly Sur Seine.
• Cookies - signifie que les données informatiques, en particulier de petits fichiers texte qui sont enregistrés et stockés sur les périphériques à travers laquelle l'utilisateur utilise le site.
• Administrateur des cookies - Les cookies sont publiés par l'administrateur, en relations aux services électroniques fournit par le site.
• Cookies externe - Les cookies sont publiés par les partenaires de l'administrateur via le site.
• Services - signifie qu’un site web ou une application Web administré exécute le service du site Web, agissant dans le domaine (s) sklep.obsessive.pl.
• Le dispositif - est un dispositif électronique à travers lequel les utilisateurs obtiennent un accès.
• Utilisateur - l'entité au nom de laquelle, conformément aux règles et lois assure par voie électronique conclure un contrat pour la fourniture de services par voie électronique.

 

1. Types d'utilisation des cookies

• L'utilisation des cookies par l'administrateur sont sans danger pour l'utilisateur. En particulier, cette voie rend impossible l’intrusion par des virus ou autres logiciels indésirables ou malveillants. Ces fichiers permettent d'identifier le logiciel utilisé par l'utilisateur et de personnaliser le service à chaque utilisateur. Les cookies contiennent généralement le nom de domaine à partir duquel ils sont, le temps de stockage et la valeur assignée.
• L'administrateur utilise deux types de cookies :
• Les cookies de session : Celles-ci sont stockées sur le périphérique de l'utilisateur et y restent jusqu'à la fin de la session du navigateur. Les informations enregistrées sont définitivement supprimées des dispositifs de mémoire sur cette période. Le mécanisme ne permet aux cookies de session de collecter des données personnelles ou toute information confidentielle de l'appareil de l'utilisateur.
• Les cookies persistants : Celles-ci sont stockées sur le périphérique de l'utilisateur et y restent jusqu'à ce que vous les supprimiez. La fin d'une session du navigateur ou du périphérique ne les supprime pas de l'appareil de l'utilisateur. Le mécanisme de cookies permanent ne vous permet pas de télécharger les données personnelles ou toute information confidentielle de l'appareil de l'utilisateur.
• Vous avez la possibilité de restreindre ou d'interdire l'accès des cookies sur votre appareil. Si vous utilisez cette option, l'utilisation du site sera possible, en plus des fonctions qui, par leur nature, requièrent des cookies.

 

III. But d’utilisation des cookies

• L’administrateur utilise des cookies pour les raisons suivantes :
• Configuration des services
• Ajustement du contenu du site pour l’utilisateur et optimisation de l’utilisation du service.
• Identification du périphérique de l’utilisateur et de son emplacement pour adapter à ses besoins le service.
• Stocker les paramètres choisis par l’utilisateur et personnaliser son interface, par exemple, dans la langue d’origine de l’utilisateur.
• Service d’authentification d’utilisateur pour permettre des sessions utilisateurs
• Maintien de la session utilisateur active (après connexion), ce qui évite à l’utilisateur de re-saisir identifiant et mot de passe.
• La configuration correcte des fonctions sélectionnés du service, particulièrement la vérification de l’authenticité du navigateur.
• Optimiser et augmenter l’efficacité des services fournit par l’administrateur.
• Implémentation de processus indispensables aux fonctionnalités du site.
• Améliorer le contenu du site pour les préférences utilisateurs et optimisez l’utilisation du site. En particulier, ces préférences nous permettent de nous adapter à l’appareil de l’utilisateur pour afficher un site correctement.
• Mémoriser l’emplacement de l’utilisateur.
• La configuration correcte des fonctions sélectionnées, particulièrement des informations transmises à l’utilisateur selon son emplacement.
• Avantages de la publicité
• Produits adaptés d’une entreprise tierce par le service de publicité internet.
• Assurer la sécurité et la fiabilité du service
• L’administrateur du service externe utilise des cookies pour les raisons suivantes :
• Collecte générale de statistiques anonyme via des outils d’analyse :
• Google Analytique [administrateur des cookies : Google Inc., basé aux Etats-Unis]
• Utilisation de fonctionnalité interactive pour populariser par les réseaux socieux :
• plus.google.com [administrateur de cookies : Google Inc., base aux Etats-Unis]
• Facebook.com [administrateur de cookies : Facebook Inc base aux Etats-Unis ou Facebook Ireland base en Irelande].
• Pinterest [administrateur de cookies : Pinterest, Inc..basé aux Etats-Unis]
• Utilisation de fonctionnalités qui facilitent la communication via le service qui sont prise sur un site externe :
• skype.com [administrateur de cookies : Microsoft Corporation base aux Etats-Unis].

 

1. Possibilités de déterminer les conditions d’enregistrement et d’accès aux cookies

 

• L’utilisateur peut à tout moment changer ses paramètres, les conditions d’enregistrement et d’accès aux cookies. Changer les paramètres renvoi à la phrase précédente. L’utilisateur peut faire des modifications via les paramètres ou le service de configuration. Ces paramètres peuvent être modifiés de façon à bloquer le traitement automatique des cookies sur le navigateur internet ou informer l’utilisateur par un affichage. Les informations détaillées sur les utilisations possibles des cookies sont disponibles dans le logiciel (navigateur).
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